La Plateforme Multi-Acteurs sur le Foncier (PMAF) a initié un atelier de formation sur la loi 015-2025/ALT du 21 octobre 2025 portant réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina au profit de ses acteurs. Objectif, permettre à ces acteurs de comprendre et de s’approprier cette nouvelle loi sur le foncier et ses innovations afin qu’ils soient des relais dans leurs milieux respectifs. La formation s’est tenue du 28 au 30 septembre 2026 à Ouagadougou.
Ils sont une quarantaine d’acteurs venant de plusieurs localités du pays à prendre part à une formation initiée par la Plateforme Multi-Acteurs sur le Foncier (PMAF) en collaboration avec la Confédération Paysanne du Faso (CPF) et l’appui de l’ONG WHH. Cette formation s’inscrit dans l’optique de mettre les différents acteurs du foncier sur la même longueur d’onde par rapport à la loi 015-2025/ALT du 21 octobre 2025 portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) au Burkina et ce, pour une meilleure gouvernance foncière au Pays des Hommes intègres.
Ainsi, producteurs agricoles et pastoraux, responsables d’associations et/ou coopératives agricoles, représentants de services techniques étatiques de la gouvernance foncière, structures non gouvernementales œuvrant dans les domaines agricoles et fonciers, journaliste, leaders de structures de défense des droits des femmes, ont pris part à cette formation. 72 heures durant, ces participants se sont familiarisés avec la nouvelle loi sur le foncier et ses décrets d’application avec des formateurs spécialistes de la question.
Loi 015-2025/ALT : une nouvelle RAF avec des innovations majeures
Comme innovations majeures de la loi 015-2025/ALT portant RAF au Burkina, on a l’affirmation de l’Etat comme seul détenteur d’un domaine foncier ; la restriction du droit d’accès des étrangers à la propriété foncière ; l’exclusion de la propriété foncière dans les périmètres aménagés ou irrigués.
L’annulation de la possibilité d’immatriculation des terres au nom des collectivités territoriales ; l’annulation de la possibilité d’indemniser un préjudice moral ; la création de commissions de gestion de terres de l’État ; l’obligation de la digitalisation des procédures et actes fonciers ; l’interdiction de changement du statut des réserves administratives sont aussi inscrits en bonne place dans la nouvelle RAF.
Il y a également l’allègement de la procédure de retrait de terrains ; le bail emphytéotique comme seul mode de cession des terres aménagées à usage agrosylvopastoral, sport et aire de jeu qui font partie des innovations de la loi 015-2025/ALT du 21 octobre 2025 portant réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina.
Les différents acteurs ayant pris part à cette formation ont ainsi exprimé leur satisfaction vis-à-vis de cette initiative qui, selon eux, va permettre de lever toute équivoque autour de la gouvernance foncière. Laurent Domboué est le président de la Confédération Paysanne du Faso (CPF).
Pour lui, cette formation est pertinente car la question du foncier est devenue une question tellement sensible que la maîtrise des textes qui l’encadrent s’avère nécessaire pour toutes les parties prenantes. Il a ainsi salué l’engagement de la PMAF, de la CPF et de leurs partenaires pour cette clairvoyance au service d’une gouvernance foncière participative et inclusive.
Pour Blaise Bama, coordonnateur de la PMAF, la gestion apaisée et durable du foncier requiert une gouvernance foncière où tous les acteurs s’approprient les textes y relatifs d’où l’intérêt de l’organisation de cet atelier au profit des différents acteurs de la PMAF. Pour ce faire, il a invité les participants à être des relais des innovations de la nouvelle loi afin que toutes les parties prenantes puissent se les approprier sur l’ensemble du territoire national.
Chose que les bénéficiaires de la formation ont promis de faire dès leur retour dans leurs localités respectives. Ils ont par ailleurs souhaité que la nouvelle loi sur le foncier soit traduite en langues nationales pour faciliter la transmission. Chose qui est déjà prévue dans le plan d’action du ministère de tutelle (ministère de l’économie et des finances) dans la mise en œuvre de la loi 015-2025.
Abdoulaye Tiénon/Ouest Info
tienonabdoulaye@yahoo.fr
