Le ministre en charge de l’Habitat, Mikaïlou Sidibé, a annoncé ce mercredi 13 septembre 2023 que les promoteurs immobiliers devraient désormais avancer 250 millions de FCFA pour obtenir l’agrément.

« La délivrance de l’agrément (de promotion immobilière ou de coopérative de logement social, ndlr) est soumise à un dépôt de 250 millions de FCFA dans un compte qui va être destiné essentiellement à l’aménagement des sites destinés à l’activité de promotion immobilière », a déclaré Mikaïlou Sidibé, à l’issue du conseil des ministres.

L’agrément a une durée de validité de cinq ans, a ajouté le ministre. Il s’agit là d’un des trois décrets d’applications pris par le gouvernement pour opérationnaliser la nouvelle loi sur la promotion immobilière, adoptée le 20 juin 2023.

En rappel, aux termes de cette loi, les promoteurs devront uniquement construire des logements et ne plus vendre des terrains.

Aussi, l’activité de promotion immobilière se limite à 5ha avec une interdiction de mobiliser des terres en zones rurales.

Source : AIB