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Arcop: L’heure du bilan pour Tahirou Sanou !

Le Dr Tahirou Sanou, à la tête du Secrétariat permanent de l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) depuis le 4 mai 2016, a passé le témoin ce vendredi 22 juillet 2022 à Ouagadougou à son successeur Modeste Yaméogo. Tahirou Sanou quitte l’Arcop avec des acquis majeurs que son successeur devrait travailler à renforcer pour permettre à la structure de mieux apporter sa contribution au développement socio-économique du Burkina Faso.

Arrivé à la tête de l’Autorité de régulation de la commande publique courant le deuxième trimestre de l’année 2016, Tahirou Sanou a d’abord effectué un premier mandat de quatre (4) ans avant de voir son mandat renouvelé en juin 2020.

Depuis le mercredi 6 juillet 2022, le premier ministre Albert Ouédraogo a procédé à la nomination de Modeste Yaméogo au poste de Secrétaire permanent de l’Arcop en remplacement de Tahirou Sanou. Ce dernier aura passé six (6) années au poste de Secrétariat permanent de l’Arcop. En six années, des acquis ont été engrangés par le sortant Tahirou Sanou.

De ces acquis, on peut retenir selon un document récapitulatif consulté, qu’entre 2016 et 2020, des actions ont été engagées par Tahirou Sanou pour lever les faiblesses constatées et améliorer le fonctionnement de l’Arcop et de ses organes afin de permettre à la Nationale de Commande publique d’atteindre de probants résultats.

Ainsi est intervenue entre autres, la révision du règlement intérieur de l’Organe de régulation des différends (ORD), la mise ne place de l’outil d’audit interne et l’adoption de la charte de l’audit, la révision du plan décennal 2014-2023 et le renforcement des ressources humaines.  

Au moins 6 000 acteurs de la chaîne de la commande publique formés

Aussi, un accent particulier a été mis sur la formation et le renforcement de capacité des acteurs de la chaîne de la commande publique. Près de 6.000 acteurs issus des secteurs public, parapublic et privé ont ainsi pu être touchés par les sessions de formations animées par des professionnels issus entre autres du bassin des formateurs de l’Arcop. Ces formations ont permis à ces acteurs de mieux dompter les outils juridiques et du cadre réglementaire de la commande publique.

L’une des faiblesses essentielles de la chaîne de la commande publique était sans doute l’absence ou les insuffisances de textes règlementant le secteur. Au cours de sa mandature, Tahirou Sanou a travaillé à renforcer le cadre juridique et réglementaire de l’exercice de la passation, de l’exécution et de la régulation entre autres dans le secteur de la commande publique.

Il aura contribué à donner un fondement juridique à la procédure de passation de marché, de l’exécution des marchés et du règlement des différends. Cela a permis également de définir, au regard de la loi, les sanctions applicables aux entreprises fautives. Toutes ces dispositions ont permis de mieux encadrer l’environnement juridique de la commande publique.

Au moins 5 107 requêtes traitées

De 2016 à 2020, ce sont plus de 5.107 requêtes qui ont été soumises et traitées par les membres de l’Organe de règlement des différends. Les acteurs ont pu siéger et prendre des mesures disciplinaires concernant 170 entreprises. L’ORD a alors prononcé des sanctions contre 43 entreprises défaillantes, prononcé l’exclusion de 41 entreprises pour une durée d’une année, prononcé l’exclusion conservatoires à l’encontre de 6 entreprises de la commande publique entre autres.

Sous le leadership de Tahirou Sanou, l’Arcop a par ailleurs pu tenir la première Journée de la commande publique les 18,19 et 20 juillet 2018. Cette activité a permis de mieux faire connaitre l’Arcop au grand public et de soutenir sa promotion.

Outre cela, une rencontre d’échange avec les acteurs du monde judiciaire s’est tenue afin de permettre aux deux parties d’accorder leur violon autour de la compréhension des textes applicables au secteur de la commande publique et évaluer leur pertinence.

Une convention signée avec l’Université Thomas Sankara (UTS) à travers l’IUFIC a permis de tenir des formations et proposer des Certificats de formation dans divers domaines de la commande publique telle que l’audit. Cette convention s’inscrit dans un projet qui a posé les base  de la  professionnalisation des acteurs de la commande publique.

Sous Tahirou Sanou, plusieurs études,  conduite sous l’impulsion de l’Arcop notamment l’étude sur la mauvaise qualité des ouvrages issus de la commande publique, l’étude et l’adoption de la stratégie nationale des achats publics durables  l’étude sur le nombre élevé des recours des soumissionnaires devant l’organe de règlement des différends ont permis d’engager en début d’année  2022  une relecture globale du cadre normatif de la commande publique.

Cette relecture en cours d’adoption  « permettra un grand pas dans l’efficacité et la transparence de la commande publique dans notre pays ». A travers cette réforme, « il s’agira en effet de renforcer la célérité et la flexibilité de la commande publique dans le contexte actuel d’insécurité que connaît notre pays ; de renforcer l’intégrité et la transparence du système de la commande publique ; de renforcer le mécanisme de sanction pour mieux lutter contre la corruption et l’indélicatesse dans le secteur ».

La communication a aussi été prise en compte par Tahirou Sanou sous sa mandature. Une stratégie de communication pour l’Arcop a été élaborée avec pour but de promouvoir l’image de l’institution. Un chargé de communication a en conséquence été recruté pour piloter la communication de l’institution et mettre en œuvre de façon opérationnelle la stratégie de communication élaborée.

Au titre de la moralisation des acteurs de la chaîne de la commande publique,  d’enquête ont été menés et conduit à des sanctions disciplinaires à l’encontre des acteurs coupables !

L’ensemble de ces acquis, non exhaustifs, ont permis à l’Arcop d’être un instrument moins controversé dans l’architecture institutionnelle du Burkina Faso. Cependant, il y a toujours des insuffisances que le nouveau Secrétaire permanent, Modeste Yaméogo devrait travailler à relever. Tahirou Sanou a pour cela dit toute sa conviction en la capacité de son successeur à réussir la mission d’intérêt stratégique pour le développement du Burkina Faso.

Cheick Traoré/Ouestinfo.bf/correspondant Ouaga

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Ouest Info est un média en ligne basé à Bobo-Dioulasso dans la région de l’Ouest du Burkina Faso.

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