Le Conseil des ministres de ce jeudi 19 février 2026 a adopté un décret portant composition et modalités d’installation des délégations spéciales. La décision est intervenue pour le compte du Ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité.
Selon le Ministre d’État, Ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Émile Zerbo, ce décret fait suite à l’adoption du nouveau Code général des collectivités territoriales, voté le 30 décembre 2025 par les députés.
Une nouvelle définition des délégations spéciales
Parmi les principales innovations, le texte redéfinit la délégation spéciale comme une assemblée locale, en remplacement de l’ancienne conception qui la présentait comme une commission administrative.
Cette évolution vise à renforcer le caractère représentatif et participatif de ces organes mis en place en l’absence de conseils municipaux élus.
Des retraits dans la composition
Le décret consacre également le retrait des chefs de circonscriptions administratives des délégations spéciales. Les représentants des services techniques déconcentrés, ainsi que les autorités coutumières et religieuses, ne feront plus partie de ces instances.
Ces changements traduisent une volonté de recentrer la délégation spéciale sur une représentation davantage communautaire et citoyenne.
Une ouverture à de nouveaux acteurs
Autre innovation majeure, le texte prévoit la prise en compte de plusieurs catégories socioprofessionnelles et sociales dans la composition des délégations spéciales.
Il s’agit notamment des personnes en situation de handicap, des agriculteurs, des éleveurs, des conseils d’école, des commerçants, des acteurs de la transformation agrosylvopastorale, des artisans, des usagers de l’eau et des comités de gestion des structures sanitaires.
À travers cette nouvelle architecture, les autorités entendent élargir la participation des acteurs locaux à la gestion des collectivités territoriales et mieux refléter la diversité des réalités socioéconomiques.
Jack Koné/Ouest Info
