Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont adopté à l’unanimité, ce mardi 30 décembre 2025, le projet de loi portant Code général des collectivités territoriales. Cette réforme majeure marque une étape décisive vers une gouvernance locale plus efficace, avec en ligne de mire une autonomie relative des arrondissements et l’élections des maires au suffrages universel direct.
Depuis l’adoption du Code général des collectivités territoriales en 2004, les arrondissements ont souffert d’un manque réel de compétences et de moyens, réduisant leur capacité d’action au niveau local.
Cette situation a été identifiée par le gouvernement comme l’une des principales faiblesses du système de décentralisation, contribuant à l’inefficacité de certaines politiques de développement de proximité.
Une autonomie relative pour renforcer la gouvernance locale
Le nouveau Code introduit des innovations majeures destinées à corriger ces insuffisances. Il prévoit notamment l’octroi d’une autonomie relative aux arrondissements, leur permettant de jouer un rôle plus actif dans la gestion des affaires locales et la mise en œuvre des projets de développement.
Cette autonomie vise à rapprocher davantage l’administration des populations et à améliorer la réactivité des autorités locales face aux besoins des citoyens.
Une réforme plus large des collectivités territoriales
Au-delà de l’autonomie des arrondissements, le texte adopté comporte plus de 40 innovations. Il instaure l’obligation pour les collectivités territoriales de tenir au moins deux journées de redevabilité par an, la révision des critères d’érection des communes et la mise en place d’un contrat d’objectifs entre l’État et le président du conseil de collectivité territoriale.
Le Code consacre également la nomination du président de la délégation spéciale et élargit la composition des conseils des collectivités territoriales à des acteurs autres que les partis politiques, tout en instituant le statut de conseiller de collectivité territoriale.
Vers une gouvernance plus inclusive et responsable
Selon le ministre d’État, chargé de l’Administration territoriale, Émile Zerbo, cette réforme vise à renforcer l’autorité de l’État, améliorer le fonctionnement des collectivités territoriales et promouvoir une gouvernance locale plus inclusive.
« Lorsque nous passerons aux élections, le maire sera élu au suffrage universel direct et sera le seul à avoir un contrat d’objectifs avec l’État », a-t-il précisé.
Pour le ministre, l’adoption de ce nouveau Code permettra de renforcer l’implication des populations dans les projets de développement, de favoriser la création de richesses au niveau local et de répondre efficacement aux défis de la décentralisation, conformément aux objectifs du Plan d’action pour la stabilisation et le développement.
Ouest Info
