L’Assemblée législative de transition a adopté, le 14 janvier 2026, la loi portant statut de la chefferie coutumière et traditionnelle. Cette réforme historique clarifie enfin le cadre juridique de ces autorités longtemps laissées dans l’ombre et parfois soumises aux influences politiques.
La principale innovation est l’instauration d’un devoir de réserve strict. Désormais, aucun chef coutumier ne peut adhérer à un parti, à un syndicat ou se présenter à une élection. Tout chef souhaitant faire de la politique devra d’abord renoncer à son titre.
Codification des règles et registre national
Pour mettre fin aux conflits de légitimité, chaque communauté dispose d’un an pour codifier ses règles de succession.
Un registre national des chefs sera tenu par le ministère. Seuls les chefs investis et inscrits pourront bénéficier du statut officiel.
Usurpation punie : jusqu’à trois ans de prison
Toute personne se proclamant chef sans y être habilitée risque trois mois à trois ans d’emprisonnement et jusqu’à cinq millions de F CFA d’amende.
Le ministre souligne que ce cadre permettra d’identifier officiellement les chefs, y compris par un macaron distinctif sur leur véhicule.
La loi précise enfin que toute atteinte aux principes républicains ou à la laïcité peut entraîner le retrait immédiat du chef concerné du registre national.
Ouest Info




