Le gouvernement burkinabè veut prélever une partie des ressources du fonds minier pour le développement local (FMDL) pour financer la guerre.
De ce fait, il envisage une modification du code minier pour prendre en compte cette donne.
Ce projet de modification du code minier a du reste, été examiné en conseil des ministres du mercredi 19 avril 2023. « La modification de la loi n°36-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier au Burkina Faso introduit des dispositions permettant de reverser une partie des ressources du Fonds minier de développement local (FMDL) au Fonds de soutien patriotique (FSP). Ces ressources permettront de contribuer au rétablissement et au renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire burkinabè et d’apporter une réponse urgente, efficace et efficiente à la crise humanitaire que connaît le Burkina Faso », indique le rapport du compte rendu du conseil des ministres qui précise que le projet de loi portant modification du code minier sera transmis à l’Assemblée législative de Transition.
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Pour rappel, le FMDL a été créé par le Code minier de 2015. Il est alimenté d’une part par « la contribution de l’Etat à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus et, d’autre part, par les titulaires de permis d’exploitation de mines et des bénéficiaires d’autorisations d’exploitation industrielle de substances de carrières à hauteur de 1% de leurs chiffres d’affaires mensuels hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois ».
Entre 2019 et 2022, la somme de 144,002 milliards FCFA a été collectée au titre du FMDL et repartie au profit de toutes les collectivités territoriales composées des communes et des régions du Burkina Faso.
Depuis le début des transferts, 34 collectivités dont 21 communes et l’ensemble des 13 régions ont déjà reçu plus d’un milliard FCFA chacun pour leurs investissements.
Jack Koné/Ouest Info
