La commune de Bobo-Dioulasso et l’entreprise de l’entrepreneur burkinabè Salif Ouédraogo connu sous le nom de Salif Gecer, sont à couteaux tirés.

Le nœud de la discorde, l’arrêt des travaux de construction du siège de l’entreprise au secteur 10 de la ville, précisément au niveau de la jonction reliant la voie de Bama (Dandé gare) à la voie allant au CMA de Dô (pour ceux qui connaissent la ville de Bobo).

C’est courant juillet 2021 en effet, que l’entreprise a débuté la construction de son siège sur cette parcelle d’une superficie de 1030 mètres carré (m2) et qui lui a été attribué en 2003.

Les populations riveraines qui, « par la force des choses, ont transformé la parcelle en question en une route », estiment que l’entreprise serait en train de mener des travaux de construction sur une voie publique. La municipalité est vite alertée et une équipe technique est déployée sur le terrain afin de constater de visu les dires des « uns et des autres ».

Avec de la peinture rouge, la mention « arrêt chantier » est grandement écrite sur le mur qui poussait sur la parcelle. Au niveau de l’entreprise, incompréhension et indignation animent les premiers responsables.

Ça murmure. L’on se pose des questions. Si les premiers responsables de l’entreprise se réservent de tout commentaire sur la question, des personnes proches de celles-ci ne manquent pas de se faire leurs propres idées. « On veut juste retirer la parcelle pour l’octroyer à quelqu’un d’autre. Sinon que nous avons tous les documents de la parcelle. S’il est vrai que la parcelle est sur la voie publique comme on le dit, comment avons-nous pu avoir les documents mais aussi et surtout, nous acquitter des taxes y afférentes » s’indigne un proche du patron de l’entreprise.

                                              L’entreprise dans l’illégalité ?

Au niveau de la commune, cette question (selon que la parcelle est sur la route) n’est pas d’actualité. « En pareille circonstance, quand nous allons sur le terrain, la première des choses que nous demandons, c’est l’autorisation de construire » indique Makaïlou Traoré,  directeur des affaires juridiques et du contentieux de la commune de Bobo-Dioulasso pour qui, l’entreprise Gecer n’a pas pu fournir ce document à la demande de l’équipe sur le terrain.

Quand une personne n’arrive pas à fournir ce document dit-il, « nous prenons des mesures conservatoires qui consistent à arrêter les travaux, le temps qu’elle puisse présenter son autorisation de construire avant de continuer».

Et c’est ce qui a été fait avec la  société Gecer selon lui. « S’il l’avait fait, c’est-à-dire présenter l’autorisation de construire, on l’aurait laissé continuer.  On ne peut pas construire une maison à niveau sans autorisation préalable. Les textes en matières d’urbanisation sont clairs là-dessus » précise-t-il !

Alors que la commune attend que l’entreprise vienne présenter son autorisation de construire afin de continuer ses travaux, celle-ci, selon Makaïlou Traoré,  se serait empressée d’aller convoquer la commune en référé (juridiction d’urgence) « pour demander la levée de la mesure mais aussi le paiement d’un million de dommages ». 

Du côté de l’entreprise, cette assertion passe mal. Exhibant le code de l’urbanisme et de la construction, un proche  du responsable de la structure se demande s’il faut une autorisation pour construire un mur de clôture. « C’est seulement le mur pour sécuriser le domaine que nous sommes en train de construire. Pour cela aussi il faut une autorisation » ? Se demande-t-il.

Du reste, l’article 190 de la loi n° 017-2006 du 18 mai 2006 portant code de l’urbanisme et de la construction stipule que : « Quiconque désire entreprendre une construction dans une zone urbaine aménagée doit au préalable obtenir un permis de construire. Le permis de construire est également exigé :  pour toute construction en zone non aménagée d’établissements destinés à recevoir du public et de maisons d’habitation dont la surface de plancher hors d’œuvre dépasse cent cinquante mètres carrés ;  pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu’ils ont pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume, leur structure ou de créer des niveaux supplémentaires. L’obligation d’obtenir le permis de construire s’impose à l’Etat et à ses démembrements, aux collectivités territoriales, aux concessionnaires de services publics et aux personnes privées ».

Et les articles 214 et 216 d’ajouter : « Est puni d’une amende de 1.000.000 FCFA à 10.000.000 FCFA, quiconque aura réalisé l’une des opérations d’urbanisme, sans l’autorisation préalable. En outre, il doit être ordonné dans un délai prescrit par le tribunal compétent, l’interruption des travaux et la remise en l’état primitif des lieux ».

En son article 191, le code indique également des cas où le permis de conduire n’est pas exigé : « Sont exemptés du permis de construire :  les travaux de ravalement ; l’installation des dispositifs publicitaires régis par le code de la publicité ; les constructions et travaux couverts par le secret de la défense nationale ; les travaux sur les immeubles classés, autorisés par le service chargé du patrimoine culturel ; les murs de clôtures dont la hauteur n’excèdent pas deux mètres, sauf dispositions contraires applicables à la zone ».

« La parcelle n’existe d’ailleurs pas sur le plan cadastral de la commune… »

D’ailleurs, cette situation a permis de lever un coin de voile sur la parcelle en question. « De nos investigations, nous nous sommes rendus compte que le lot en question (qui est d’ailleurs une zone de servitude) n’existe d’ailleurs pas sur le plan cadastral de a commune » a indiqué le directeur des affaires juridiques et du contentieux de la commune de Bobo-Dioulasso.

Une situation qui selon lui, peut d’ailleurs s’expliquer. « La zone en question n’avait pas été concernée par le lotissement du secteur. C’est après que le lot a été créé par le conseil municipal en 2003 au profit de l’entreprise. Au regard des retards dans les mises à jours des fichiers du cadastre, le lot ne figure toujours pas sur le plan »  a-t-il dévoilé.

Mais en vertus de la continuité de l’administration,  l’appartenance de la parcelle à Gecer n’est pas ici mise en cause selon lui. « La question n’est pas à ce niveau. Pour construire ou démolir, il faut une autorisation. C’est ce que nous avons demandé. Si aujourd’hui l’entreprise nous présente son autorisation de construire, elle pourra continuer. A défaut, nous serons dans l’obligation de lui dire de libérer les lieux » s’est-il voulu clair.

En attendant, le dossier serait en instruction au niveau du tribunal administratif qui devrait départager les deux parties.

Affaire à suivre donc….

Jack Koné/Ouest-info.net