L’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté à l’unanimité, ce mercredi 14 janvier 2025, la loi instituant les mécanismes traditionnels de règlement des différends, connus sous le nom de « Faso Bu Kaoré ».

Selon la loi, des instances locales de règlement des litiges, appelées « Bu Kaoré », seront installées dans chaque secteur de ville et dans tous les villages.

Les populations pourront y recourir avant toute saisine des juridictions classiques, renforçant ainsi l’accès rapide, apaisé et culturellement ancré à la justice.

Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a précisé que ces instances seront composées de l’autorité coutumière ou traditionnelle reconnue dans la localité, assistée de deux membres.

Dans les zones dépourvues d’organes coutumiers de recours, la formation comprendra un représentant de la chefferie à la présidence, un juge de paix comme vice-président et un membre supplémentaire.

Les « Bu Kaoré » statueront en équité, en s’appuyant sur les règles et mécanismes traditionnellement pratiqués. Elles ne pourront ni interpeller, ni prononcer des peines d’amende ou d’emprisonnement.

Le texte reconnaît aux décisions rendues la même valeur juridique que celles des juridictions de droit commun. Une fois saisie, l’instance traditionnelle bloque toute autre saisine devant un tribunal.

Toutefois, un garde-fou est prévu : le Procureur général, sur instruction du ministre de la Justice, pourra transmettre une décision locale à une juridiction classique si elle porte atteinte aux valeurs fondamentales ou menace la cohésion sociale.

À l’issue de l’examen du texte, les 71 députés de l’ALT ont voté à l’unanimité en faveur de cette réforme qui entend renforcer la justice de proximité et valoriser les mécanismes endogènes de résolution pacifique des conflits.

Ouest Info