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Burkina : Une trentaine d’acteurs outillés sur la nouvelle loi sur la promotion immobilière

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La plateforme multi Acteurs sur le Foncier a initié du 01 au 02 février 2024 un atelier d’information sur la nouvelle législation portant promotion immobilière au Burkina Faso. Cet atelier qui a réuni un peu plus d’une trentaine d’acteurs de la plateforme notamment les organisations paysannes a connu son dénouement dans la soirée de ce vendredi 2 février 2024. C’était au siège de la Confédération Paysanne du Faso sis au quartier Koulouba de Ouagadougou.

« Nul n’est censé ignorer la loi », dit-on. C’est dans cette dynamique que s’inscrit cet atelier d’information initiée par la Plateforme Multi Acteurs sur le Foncier. Ainsi il a consisté selon les organisateurs à permettre aux acteurs de la plateforme surtout les organisations paysannes de s’imprégner de la nouvelle législation c’est-à-dire la loi Numéro 008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso. Ce, en lien avec la problématique de la sécurisation des terres productives rurales.

« Depuis quelques années, nous avons constaté un accaparement des terres en milieu rural. Il faut dire que ces terres étaient détournées à des fins autre que l’agriculture. Ce qui vraiment couraient le risque d’une insécurité alimentaire au niveau des populations. Comme le gouvernement a enclenché un processus de recadrer la situation à travers cette loi, il était donc important que ceux qui utilisent la terre soient informés de cette nouvelle loi », a situé le coordonnateur national de la Plateforme Multi Acteurs sur le Foncier, Blaise Bama, le contexte de la tenue de cet atelier qui aura duré 48 heures.

Blaise Bama, coordonnateur national de la Plateforme Multi Acteurs sur le Foncier

Ainsi entre sessions plénières et échanges, ces acteurs ont pu s’approprier le contenu, et les textes d’application de cette nouvelle réforme législative.  En clair, il a été plus exactement question d’outiller ces participants sur les contours et implication de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application. « L’atelier a consisté d’abord en une présentation de la loi 008-2023 du 20 juin 2023 portant promotion immobilière. 2ème aspect c’est la présentation des textes d’application et les textes d’application ce sont les décrets et les arrêtés. Voilà en quoi a consisté l’atelier », a laissé entendre le formateur Kélguigualé Illy.

Pour ce Juriste de Droit Public et expert foncier, la loi 008-2023/ALT vient redéfinir l’activité de promotion immobilière. Ainsi fait-il savoir que désormais la promotion immobilière exclu le droit au promoteur immobilier d’exercer de la promotion foncière c’est-à-dire vendre des parcelles nues.

Il ne peut s’agir, a-t-il fait comprendre « de modifier des constructions existantes ou à étendre des constructions existantes sur des terrains urbains aménagés. Cela à l’exclusion des terres rurales. » Il n’est plus question, a-t-il insisté, de faire la mobilisation des terres en milieu rural.                                  

Les participants invités à faire un travail de sensibilisation

Juriste de Droit Public et expert foncier, Kélguigualé Illy a assuré la formation

Kélguingalé Illy a en effet invité les participants à un travail de sensibilisation et d’information sur la nouvelle loi au niveau de leurs structures respectives et des populations à la base. C’est ainsi qu’il a salué la tenue de cet atelier. Selon lui, l’activité de promotion immobilière a connu des dérives inquiétantes du fait que les populations elles-mêmes s’adonnaient à l’achat de terrains auprès de promoteurs immobiliers dans l’irrégularité.

Du reste, Blaise Bama s’est dit satisfait de la tenue de cet atelier et de la qualité des échanges qu’il a donné lieu. Il a également invité les participants à être des relais d’information sur cette nouvelle législation afin de faciliter son application.

Les participants, quant à eux, ont traduit toute leur reconnaissance à l’endroit des responsables de la Plateforme Multi Acteurs sur le Foncier pour cette initiative. Ils ont à l’occasion promis de mettre à contribution les connaissances acquises tout au long de l’atelier au service de la vulgarisation de cette nouvelle loi portant promotion immobilière.

Diakalia SIRI/ Ouest Info

La rédaction
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Ouest Info est un média en ligne basé à Bobo-Dioulasso dans la région de l’Ouest du Burkina Faso.

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