Il s’est ouvert dans la matinée de ce jeudi 01 février 2023 à Ouagadougou, un atelier d’information et d’appropriation de la nouvelle loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. C’est Blaise Bama qui a procédé à l’ouverture des travaux de cet atelier. C’était au siège de la confédération paysanne du Faso.
C’est un atelier d’information qui vise selon les organisateurs à permettre aux acteurs de la Plateforme nationale multi acteurs sur le foncier (PMAF) en particulier les organisations de la société civile et les organisations paysannes d’avoir une bonne appropriation de la législation nationale relative à la promotion immobilière.
Ainsi 48 heures durant, du 01er au 02 février 2024, les participants au nombre d’une trentaine seront outillés sur les rouages et les implications de cette nouvelle loi. À ce titre, plusieurs communications sont inscrites à l’ordre du jour de cet atelier.
Il s’agit de généralités sur la promotion immobilière au Burkina Faso ; d’exposé sur le contenu de la loi numéro 008-2023/ALT portant promotion immobilière ; d’un exposé sur les textes d’application de la loi en question.
En rappel, c’est en sa séance plénière du 20 juin 2023 que la loi numéro 008-2023/ALT portant promotion immobilière a été adoptée par l’Assemblée législative de transition et promulguée par décret numéro 2023-0797/PRES-TRANS du 03 juillet 2023.
Du reste, l’une des restrictions de cette nouvelle loi est l’interdiction de l’exercice des activités de promotion immobilière dans les zones rurales et des bassins de productions agro-sylvo-pastorales en vue de la préservation de l’activité agricole.
Diakalia Siri/Ouest Info
