12 mois de prison, 1 080 000 F le tout assorti de sursis et 360 000F de dommages et intérêts à exécution au profit de la commune de Bobo-Dioulasso. C’est la peine écopée par cette conseillère municipale poursuivie pour enrichissement illicite.
Il est reproché à cette ex conseillère en effet, de s’être servie « intentionnellement » d’un kiosque de la mairie de l’arrondissement 4 qu’elle a loué sans s’être acquittée du paiement des taxes pour l’occupation des lieux.
Ce kiosque en effet, a été réalisée en 2017 par la mairie avec la contribution d’une ONG de la place qui intervient dans l’épanouissement des personnes vulnérables.
L’idée, confiée la gestion du kiosque à une personne vulnérable pour permettre à celle-ci de subvenir à ses besoins.
Ménagère et sans autre activité génératrice de revenus, cette conseillère municipale s’estime vulnérable. Elle prend ainsi attache avec le maire d’alors pour exprimer son souhait de gérer le kiosque.
Introduite en session pour examen, la requête de la conseillère municipale, selon ses propres dires a été approuvée et ce, au regard de la pertinence de son argumentaire : permettre aux agents de la mairie de se restaurer sur place.
Suite à une fracture (quelques mois après le début de son activité) la mettant en incapacité de travailler, la conseillère municipale loue le kiosque à une tierce personne pour 3 ans (2019-2021) et empoche 10 000 FCFA par mois soit 120 000 FCFA par an et ce, « à l’insu de la mairie qui, jusqu’à preuve du contraire, demeure propriétaire du kiosque ».
Arrivée à la tête de l’arrondissement, la délégation spéciale, constituée en partie civile, décide de mettre de l’ordre dans la gestion de la « chose publique ».
Lors des contrôles, elle se rend compte des manquements tant, sur la procédure d‘acquisition du kiosque, sa mise en location que le non-paiement des taxes.
Elle décide ainsi de régulariser la situation de la nouvelle locataire du kiosque en lui confiant la gestion de celui-ci en « bonne et due forme ».
Furieuse, la conseillère municipale s’en prend au kiosque qu’elle a détruit estimant y avoir investi de l’argent. Suite à une plainte de la délégation spéciale pour destruction de bien publique, elle est déposée à la maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso (MACB) courant mars 2023.
C’est le mardi 04 avril qu’elle a comparu devant le tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso.
Au tribunal, il a été montré que le kiosque n’appartenait pas à l’ex conseillère. « Le kiosque, selon la loi, appartient à la mairie et ne peut en aucun cas faire l’objet de don. C’est plutôt sa gestion qui lui a été confiée avec pour consignes de payer les taxes. Par ailleurs, l’accusée n’était pas le destinataire idéal car le kiosque devait être confié à une personne vulnérable alors qu’elle ne l’était pas vu qu’elle avait le statut de conseiller », a indiqué le procureur qui qualifie son acte d’enrichissement illicite.
Le Tribunal a alors reconnu la conseillère municipale coupable de faits d’enrichissement illicite. Il la condamne à 12 mois de prison, 1 080 000 FCFA le tout assorti de sursis. Elle est par ailleurs condamnée à payer la somme de 360 000F CFA de dommages et intérêts à la commune de Bobo-Dioulasso pour avoir détruit son bien, le kiosque.
JKA/Ouest Info
