Le Centre d’Etudes et de Recherche Appliquée en Finances Publiques (CERA-FP) a organisé, le jeudi 27 juin 2024 à Ouagadougou, une cérémonie de restitution d’une étude comparative sur les dépenses fiscales dans 6 pays africains.
L’objectif de cette étude, commandité par le Centre d’Etudes et de Recherche Appliquée en Finances Publiques (CERA-FP) dans le cadre d’un projet intitulé « Renforcement des bonnes pratiques et des mobilisations citoyennes en faveur de politiques publiques adaptées à la réduction des inégalités au Sahel », est d’aider le gouvernement burkinabè à s’inspirer des meilleures pratiques d’autres pays en vue de renforcer celles déjà existantes.
De la restitution de cette étude menée au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Togo, au Bénin, au Sénégal et au Maroc sur trois années d’exercices fiscales (2020, 2021, 2022) ; il ressort que le manque à gagner, lier à ces dépenses fiscales est évalué à 437 milliards de FCFA au Burkina Faso. « Les entreprises en ont été les gros bénéficiaires (environ 75%), suivies des ménages (14,3%) » précise l’étude.
Au titre des coûts budgétaires, « le Burkina Faso a un ratio dépenses fiscales sur PIB le plus faible (comparativement aux autres pays étudiés) même si celui-ci a évolué au cours des trois dernières années (2020 à 2022) ».
Quant au ratio dépenses fiscales sur les recettes fiscales, le Burkina Faso est le deuxième pays après la Côte d’Ivoire parmi les six étudiés, à avoir le ratio le plus faible sur la période étudiée.
L’avis de l’expert
Expert en fiscalité et en finance publique, Amos ZONG-NABA est le consultant qui a mené cette étude. Pour lui, ce n’est pas un problème d’accorder des dépenses fiscales aux entreprises. Le plus important dit-il, c’est « de suivre pour que ce pourquoi l’on a accordé les dépenses fiscales puisse être atteint ».
D’ailleurs au Burkina, l’étude a révélé qu’il y a des dépenses fiscales qui ont été accordées sans une base légale. Chose que le consultant déplore. « Pour répondre au code de transparence de l’UEMOA de 2009, il est clairement dit que nous devons travailler à ce qu’il y ait une transparence fiscale. Alors si c’est accordé et ce n’est pas à travers la loi, ça veut dire qu’il n’y a pas eu un débat autour. Donc c’est une personne à travers son pouvoir discrétionnaire qui accorde ça et ce n’est pas intéressant », commente-t-il.
Le gouvernement interpellé…
Hermann Doanio est le secrétaire exécutif de CERA-FP. Face aux éléments révélés par l’étude, il interpelle le gouvernement burkinabè sur la nécessité que toutes les dépenses fiscales soient mises en débat au parlement pour dit-il, « permettre au peuple de les accorder en toute connaissance de cause ».
« Le véritable défi réside dans le fait qu’il n’y a pas un débat ouvert sur les dépenses fiscales. Le citoyen lamda qui est le principal contributeur ignore pratiquement les dépenses fiscales et encore plus les objectifs de ces dépenses fiscales », poursuit Hermann Doanio.
Invite-t-il ainsi le gouvernement à capitaliser les meilleures pratiques qui ont été identifiées dans les 5 autres pays mais aussi à renforcer les bonnes pratiques déjà existantes au Burkina.
Pour sa part, le CERA-FP ambitionne selon lui, engager bientôt une campagne de plaidoyer pour demander au gouvernement et au Parlement des actions fortes à mettre en œuvre pour atténuer les effets néfastes des dépenses fiscales et faire en sorte que ces dépenses puissent être accordées en toute pertinence.
Jack Koné/Ouest Info
