mercredi, juin 19, 2024

WhatSapp : +226 71 13 69 42

spot_img
spot_img
spot_img

Sécurité routière : Le reçu du casque, désormais obligatoire pour l’immatriculation d’une moto (communiqué)

spot_img

Partager sur

Ceci est un communiqué du Gouvernement Burkinabè qui rend obligatoire et ce, pour compter du 1er janvier 2023, le reçu d’achat du casque comme pièce obligatoire à l’immatriculation d’une moto. Lisez!

COMMUNIQUE CONJOINT N°20230014/MDICAPME/MTMUSR/MATDS portant rappel de l’obligation d’intégrer le casque lors de la vente des véhicules motorisés à deux (02) roues.

Conformément aux dispositions du décret n°2005-231/PRES/PM/MCPEA du 20 avril 2005, portant obligation d’intégrer le casque aux équipements d’accompagnement des véhicules motorisés à deux (02) roues lors de la vente, le Gouvernement rappelle aux commerçants et à l’opinion publique, qu’il est fait obligation d’intégrer le casque de protection lors des ventes des cyclomoteurs, vélomoteurs et motocyclettes.

Par ailleurs, la marque du casque de protection doit être mentionnée sur le reçu d’achat délivré aux clients. Ce reçu d’achat fait désormais partie des pièces obligatoires du dossier à l’immatriculation.

A cet effet, le Gouvernement invite tous les acteurs de la chaine de distribution à prendre les dispositions nécessaires pour le strict respect de la règlementation en vigueur.

En tout état de cause, les services compétents des Ministères concernés effectueront régulièrement des opérations de contrôles inopinés en vue de s’assurer du respect de la mesure.

A compter du 1er janvier 2024, tout concessionnaire, vendeur ou revendeur d’engins motorisés neufs qui ne respecterait pas les termes du présent communiqué s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur au Burkina Faso.

Pour signaler tout cas de non-respect des termes du présent communiqué, les clients victimes peuvent appeler aux numéros verts suivants : 80 00 11 84/85/86.

Ouagadougou, 22 décembre 2023, signé par les ministres Serge PODA (Commerce), Roland SOMDA (Transport) et Mahamoudou SANA (Sécurité).

La rédaction
La rédaction
Ouest Info est un média en ligne basé à Bobo-Dioulasso dans la région de l’Ouest du Burkina Faso.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Abonnez-vous à notre Newsletter

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Suivez nous sur Facebook

ARTICLES POPULAIRES

Bobo-Dioulasso : Elle décroche le BAC à 16 ans

Agée de 16 ans, Sanou Awa Farida était la plus jeune candidate de la région des Hauts-Bassins à la session 2023 du Baccalauréat. Examen...

Ali Konaté : L’homme qui a « gracieusement » offert ses engins pour réparer le pont de la Guinguetta

Ali Konaté. Ce nom est certainement connu comme étant celui du président de l’union nationale des dozos (UND) du Burkina.Mais derrière ce chasseur traditionnel...

Lonabet: La plateforme de pari sportif en ligne de la LONAB

Le « Pari sportif » est un produit dérivé de la gamme Faso Pari logée dans l'architecture de marque de la LONAB. C'est un jeu...

Village de Pala : Les pas de Dinguin Gbaga ou les traces de l’existence d’un homme géant

Pala est un village rattaché à la commune de Bobo-Dioulasso. Habité en majorité par des forgerons bôbô, le village dispose de lieux mythiques qui...

Bobo-Dioulasso: Plus de 3 600 ha mobilisés par 26 sociétés immobilières

3 628,68 ha. C’est la superficie totale de terre mobilisée par 26 sociétés de promotion immobilière dans la commune de Bobo-Dioulasso.De ces 26 sociétés...

Transport aérien : Le groupe EBOMAF lance Liza Aviation à Bobo Dioulasso le 27 avril 2023

Le groupe EBOMAF veut lancer Liza Aviation à Bobo Dioulasso le 27 avril 2023. Le leader du BTP a choisi de faire le vol...