Dans le cadre de sa mission de sensibilisation et de formation, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), en partenariat avec la fédération des clubs OHADA de Bobo-Dioulasso, a organisé, ce samedi 8 juin 2019, une conférence à l’intention des étudiants de l’unité de formation et de recherche en sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion de l’Université Nazi Boni. Placée sous le parrainage du Pr Macaire Ouédraogo, président de l’université Nazi Boni de Bobo, cette rencontre était également ouverte aux acteurs économiques qui sont soumissionnaires des marchés publics.
C’est l’amphi A de l’Institut national des sciences de la santé (INSSA) qui a abrité la conférence de ce samedi. Celle-ci était non seulement ouverte aux étudiants en droit et en économie de gestion, mais également au grand public, notamment aux acteurs économiques qui sont soumissionnaires des marchés publics ainsi qu’aux praticiens du droit qui interviennent dans le contentieux relatif au marché public.
Pour l’ARCOP surtout, cette activité s’inscrit dans le cadre de sa mission de formation et d’information. L’objectif étant de permettre aux participants d’avoir des informations pertinentes sur la commande publique ainsi que sur l’institution qui en a la charge au Burkina Faso. Elle devrait leur permettre de connaitre le contenu, la finalité, les principes et la gouvernance en matière de commande publique.
Pour ce faire, deux sous-thèmes ont été développés au cours de cette conférence à savoir, ‘’commande publique : contenu et finalité’’ et ‘’commande publique : principes et gouvernance’’, assurées par Tahirou Sanou, secrétaire permanent, et Abdoulaye Zongo, cadre de l’ARCOP.
Co-initiatrice de la rencontre, la fédération des clubs OHADA de Bobo-Dioulasso (FECOB) est une association à but non lucratif et qui a pour mission la promotion et la vulgarisation du droit OHADA dans les espaces scolaires, universitaires et auprès des acteurs économiques de la ville de Bobo-Dioulasso ; la promotion de l’unité africaine est aussi l’un de ses objectifs.
A ce titre, elle dispose de cellules appelées clubs OHADA dans les écoles et universités de la ville. A ce jour, la fédération regroupe quatre clubs OHADA, notamment au lycée professionnel Guimbi Ouattara, à l’université Nazi Boni, à l’Université catholique de l’Afrique de l’Ouest (unité universitaire de Bobo-Dioulasso) et à l’Université Aube nouvelle. Ces clubs ont pour mission de travailler dans le cadre de la vulgarisation et de la promotion du droit OHADA au sein de leur établissement.
Les étudiants et la commande publique
Selon Miriam Ouédraogo, la secrétaire permanente de la FECOB, l’organisation de cette conférence a été motivée par le constat que la commande publique est un module intégré au programme de master ; alors qu’à l’Université Nazi Boni le cursus à l’UFR/SJPEG est pour l’instant limité à la licence. Elle soutient qu’il est donc nécessaire pour les étudiants d’avoir des informations sur les marchés publics, pour ceux d’entre eux qui vont entreprendre ou être chefs d’entreprise; et comprendre l’organisation des marchés publics, pour ceux qui seront dans l’administration.
Le secrétaire permanent de l’ARCOP, Tahirou Sanou, se veut plus rassurant quant à l’intérêt d’une telle conférence. « Certes, dit-il, les étudiants n’interviennent pas directement dans le processus de la commande publique, mais la commande publique les intéresse à plus d’un titre », parce ce que pour lui, « d’abord, les étudiants constituent de potentiels futurs acteurs qui assureront sans doute la relève dans le secteur de la commande publique. Ensuite, d’un point de vue académique, la commande publique pourrait s’avérer pour eux un champ de recherche assez intéressant ». D’ailleurs, dira le secrétaire permanent, en tant que bénéficiaires, les étudiants se doivent de connaitre les enjeux de la commande publique « pour pouvoir assurer éventuellement la veille nécessaire à l’assurance qualité ».
En tout cas, l’Université Nazi Boni est fière d’avoir accueilli la rencontre, selon son vice-président, le professeur Ibrahim Sangaré, représentant le président de l’université, parrain. Pour le Pr Sangaré, c’est une initiative qui « innove en termes d’approche pédagogique», car, fait-il savoir, pour l’Université Nazi Boni et pour les étudiants, la commande publique est d’un intérêt pédagogique, surtout qu’elle est d’utilité publique. Selon lui, les étudiants seront confrontés à cette réalité ; ce, d’autant plus qu’ils sont censés être futurs gestionnaires des projets et programmes de l’Etat.
Les missions de l’ARCOP
Créée en 2014 en remplacement de l’Autorité de régulation des marchés publics, l’ARCOP a pour mission la régulation des marchés publics et des délégations de service public. Entre autres, elle définit les politiques, en proposant des stratégies, des mesures législatives ou règlementaires, de nature à garantir le respect des principes d’économie et d’efficacité du processus d’acquisition, de libre accès à la commande publique ; d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
L’ARCOP est l’organe en charge de l’audit et de l’évaluation du système national de passation des marchés publics ainsi que de la discipline et du règlement non juridictionnel des différends en matière de commande publique.
Wourodini Sanou
